La première partie des audiences de la CPTAQ a eu lieu le 19 mars dernier. Ces audiences sont pour les 28 municipalités dont le dossier est complet.
Au début de la rencontre, M. Lebeau, Président des audiences, précises que la décision pourrait être rendu environ un mois après la dernière audition.
Aussi, que certaines décisions devraient être rajusté en fonction des 4 municipalités non-étudiées. Il se pourrait que la décision dans les municipalités limitropes pourraient ne pas être opérante immédiatement mais plutôt après les audiences de ces municipalités.
Le Président présente le déroulement de la journée, qui n'est pas comme à l'accoutume de préciser Me Guylaine Caron, notre Avocate. Si habituellement, le promoteur a à faire la preuve, les Commissaires ont plutôt choisis d'entendre les propriétaires, toutes suites après une courte présentation d'Ultramar.
Le promoteur en profites pour amener des précisions sur la fuite de Lévis ainsi que le déversement au Port de Montréal en 2003.
De St-Agapit à St-Majorique, les propriétaires ont présentés leur vision ainsi que les inconvénients sur leur propriété. Nous avons par la suite présenté la position de l'apPAF, au niveau agricole et ses conséquences. Puis l'impact sur la forêt et l'alternative de l'autoroute 20.
Le début de la preuve d'Ultramar a commencé par la municipalité de St-Agapit. Trois variantes ont été présentés. Pour nous, il semble que deux des variantes n'avaient aucune chance d'être retenue et n'avait que pour effet de mettre en lumière LEUR VARIANTE CHOISIE.
Association de propriétaires privés, agricoles (acéricoles) et forestiers . . . Mission: Reconnaissance des biens, respect des droits et protection de l’environnement.
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MOT D'ORDRE:
SE REGROUPER , C'EST NOTRE FORCE...
ELLE S'AMPLIFIE GRÂCE À CHACUNE DES PARTICIPATIONS.
ELLE S'AMPLIFIE GRÂCE À CHACUNE DES PARTICIPATIONS.
lundi 24 mars 2008
mardi 4 mars 2008
INFORMATION SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
INFORMATION SUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Lors de l’Assemblée générale annuelle du 1er mars dernier, nous avions des invités de marque.
Me Guylaine Caron, Avocate spécialisé dans la loi de la protection du territoire et des activités agricoles est venus rencontré les membres présents. Elle explique sa vision de l’orientation préliminaire de la CPTAQ puis elle a interrogé les membres afin qu’ils expliquent leur vision pour lui aider à lui faire comprendre les problématiques tout au long du tracé proposé par Ultramar.
Elle nous exprime par la suite, sa vision concernant notre défense. La CPTAQ est chargé de protéger le territoire et les activités agricoles en utilisant l’article 62. Elle devrait avoir la même rigueur avec Ultramar qu’avec les autres dossiers. Faut qu’Ultramar viennent dire pourquoi elle a choisi ce tracé. Faut aussi ramener la commission dans sa réglementation.
Elle demande à tous de faire un petit pas en réfléchissant sur les inconvénients que chacun aurait à subir avec ce tracé et nous en fasse part afin d’avoir un discours cohérent entre nous et d’avoir plusieurs cas qui seront présenté aux Commissaires pour bien démontrer le bien fondé de notre point de vue.
Alors, nous vous demandons et vous prions de vous investir à ce moment-ci et nous faire parvenir une copie de votre dossier que vous voulez présenter à la CPTAQ. Nous vous prions aussi d’être présent à ces audiences. C’est très très important de démontrer aux Commissaires que nous n’en voulons pas et qu’il y a des alternatives pour Ultramar.
Nous remercions et félicitons Me Caron pour sa façon d’avoir consulter les gens et d’avoir utiliser ce temps-là de façon aussi productive.
Précédemment, nous avons eu le plaisir de recevoir Mme Lorna Patterson et Mme Marnie MacGillivray représentante de l’Office National de l’Énergie (ONÉ), instance gouvernemental qui régit les installations pétrolières au Canada.
Afin d’améliorer les ententes entre les propriétaires et les promoteurs, l’ONÉ procède à une consultation dans toutes les provinces afin de connaître les irritants et ainsi ajustés sa réglementation et les relations entre les parties.
Si vous voulez participer, voici le lien qui vous permet d’aller consulter les 4 volets de la consultation
http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rthnb/nvlvngthpblc/lndmttrs/lndmttrs-fra.html
Lors de l’Assemblée générale annuelle du 1er mars dernier, nous avions des invités de marque.
Me Guylaine Caron, Avocate spécialisé dans la loi de la protection du territoire et des activités agricoles est venus rencontré les membres présents. Elle explique sa vision de l’orientation préliminaire de la CPTAQ puis elle a interrogé les membres afin qu’ils expliquent leur vision pour lui aider à lui faire comprendre les problématiques tout au long du tracé proposé par Ultramar.
Elle nous exprime par la suite, sa vision concernant notre défense. La CPTAQ est chargé de protéger le territoire et les activités agricoles en utilisant l’article 62. Elle devrait avoir la même rigueur avec Ultramar qu’avec les autres dossiers. Faut qu’Ultramar viennent dire pourquoi elle a choisi ce tracé. Faut aussi ramener la commission dans sa réglementation.
Elle demande à tous de faire un petit pas en réfléchissant sur les inconvénients que chacun aurait à subir avec ce tracé et nous en fasse part afin d’avoir un discours cohérent entre nous et d’avoir plusieurs cas qui seront présenté aux Commissaires pour bien démontrer le bien fondé de notre point de vue.
Alors, nous vous demandons et vous prions de vous investir à ce moment-ci et nous faire parvenir une copie de votre dossier que vous voulez présenter à la CPTAQ. Nous vous prions aussi d’être présent à ces audiences. C’est très très important de démontrer aux Commissaires que nous n’en voulons pas et qu’il y a des alternatives pour Ultramar.
Nous remercions et félicitons Me Caron pour sa façon d’avoir consulter les gens et d’avoir utiliser ce temps-là de façon aussi productive.
Précédemment, nous avons eu le plaisir de recevoir Mme Lorna Patterson et Mme Marnie MacGillivray représentante de l’Office National de l’Énergie (ONÉ), instance gouvernemental qui régit les installations pétrolières au Canada.
Afin d’améliorer les ententes entre les propriétaires et les promoteurs, l’ONÉ procède à une consultation dans toutes les provinces afin de connaître les irritants et ainsi ajustés sa réglementation et les relations entre les parties.
Si vous voulez participer, voici le lien qui vous permet d’aller consulter les 4 volets de la consultation
http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rthnb/nvlvngthpblc/lndmttrs/lndmttrs-fra.html
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