MODIFICATION AUX STATUT ET RÈGLEMENT

MODIFICATION AUX STATUT ET RÈGLEMENT

Lors de l’Assemblée générale annuelle du 10 février 2011, au Restaurant le Madrid de St-Léonard-d’Aston, les modifications suivantes ont été adoptées à l’unanimité.  Elles accompagnaient l’Avis de convocation et  l’Ordre du jour qui les a ratifiées comme suit :

  1.  Au point « 3.2 Convocation », le délai pour l’avis de convocation a été modifié de : « au moins dix jours (10) avant l’assemblée »  par « au moins sept jours (7) avant l’assemblée »

  1. Au point « 4.1 Composition », le nombre de membres pour composer le conseil d’administration a été modifié « est composé de neuf (9) membres en règle. »  par « est composé de cinq (5) membres en règle. »