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samedi 20 septembre 2008

Ultramar: Requête du 8 septembre 2008

Bonjour !

Nous voulons par ce message, vous donnez un peu de nouvelle des démarches entreprises.

Nous avons fait des requêtes au Tribunal administratif du Québec (TAQ) contre la décision finale de la CPTAQ. Habituellement, il y a un délai de 9-12 mois avant que le Tribunal voit si la cause est pertinente. Ce qui nous donne du temps pour se préparer principalement par nous même afin de minimiser les frais.

Voilà qu'Ultramar ne veut pas, encore une fois, accepter les délais normaux. Vous vous rappelez qu'Ultramar avait pressé la CPTAQ à faire des audiences sur 28 des 32 municipalités, même si l'ensemble du dossier n'était pas conforme.


Le 8 septembre dernier, Ultramar a fait parvenir une requête de la mise en cause (Ultramar) pour "fixation d'une date d'audience par préférence et autres mesures accessoires"


En résumé, Ultramar demande au TAQ :

ACCEUILLIR sa requête ;

FIXER l'audience des contestations des Requérants, sans délai et par préférence, à la plus prochaine date disponible devant le TAQ 9section du territoire et de l'environnement) ;

RÉUNIR les dossiers des Requérant pour les fins des audiences et pour la duite des dits dossiers ;

CASSER ET REJETER les contestations des requérants ;

RENDRE toute autre ordonnance propre à assurer l'exécution de leur requête et des demandes qui y sont incluses.

Nous sommes en train de rédiger une lettre au TAQ afin d'expliquer au Tribunal de maintenir les délais normaux car nous avons besoin de ce temps pour se préparer.


Encore une fois, Ultramar se croit roi et maître et exige des instances du Québec de se plier à leur façon de faire. Ce que nous dénonçons.

Alors, on ne pourra jamais assez vous le dire, NE SIGNEZ PAS, C'EST NOTRE FORCE !


Vos administrateurs
de l'apPAF
par France Lamonde
vice-présidente et porte-parole