Affichage des articles dont le libellé est apPAF: Rapport d'activité 2008-2009. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est apPAF: Rapport d'activité 2008-2009. Afficher tous les articles

mardi 23 mars 2010

apPAF: Rapport d'activité 2008-2009

RAPPORT D’ACTIVITÉ
Pour les années 2008-2009

Rencontre de Conseil d'administration:

2008: 10 rencontres
2009: 2 rencontres
Étant donné qu'il y a eu beaucoup de représentation à faire à la CPTAQ, au TAQ à 2 reprises, et Avocate pour requête à la Cour du Québec etc.,les liens ont été beaucoup par courriel, téléphone et lors des audiences
2010: 1 rencontre
Communication régulière par courriel


Rencontre des membres:

2008: 01/03 Assemblée générale annuelle, Daveluyville
13/03 Rencontre à St-Nicolas, suivit de l'assemblée générale
2009: 19/03 Rencontre à St-Romuald, préparation aux audiences de la CPTAQ
26/11 Rencontre Charny, suivit du sondage et orientation
26/11 Rencontre l'Assomption, suivit du sondage et orientation

Correspondances avec les membres:
2008: 2 lettres à tous les membres
2009: 2 lettres à tous les membres
Sondages auprès de tous les membres
Communications occasionnelles par courriel
Mise à jour régulière du blogue

Correspondance avec les médias:
2008: 3 Communiqués de presse
2009: 5 Communiqués de presse
Réponses occasionnelles aux médias suite à l'actualité


INTERVENTION AVEC DIFFÉRENTES INSTANCES:
19/03/08 CPTAQ (28 mun) / Me Guylaine Caron Audience apPAF Préparation et présentation sur 2 journées de la position de l'apPAF.

26/03/08 CPTAQ (28 mun) / Me Guylaine Caron Audience apPAF

30/04/08 Me Guylaine Caron Mandat d'engagement Faire l'analyse de la décision de la CPTAQ sur les 28 municipalités

08/05/08 CPTAQ (28 mun) / Me Guylaine Caron Observations additionnelles Suite à la décision préliminaire de la CPTAQ, nous avons élaborer des observations additionnelles à présenter à la Commission

25/06/08 CPTAQ (28 mun) Décision Décision majoritairement favorable à Ultramar avec quelques points favorable aux propriétaires

23/09/08 TAQ (28 mun) Mario Chrétien et Martin Scott Fin de non recevoir de la requête de la mise en cause, Ultramar Ltée pour fixation d'une date d'audience par préférence et autres mesures accessoires.

23/10/08 Transports Canada, Pêches et Océans Canada Rapport d'examen Rapport d'exament de selon la Loi Canadienne de l'évaluation environnementale

12/01/09 Me Andrée Savard Mandat d'engagement Mandat écrit d'engagement donner par l'apPAF à Me Savard

26/01/09 M. Louis Beauclair Mandat d'engagement Mandat écrit d'engagement donner par l'apPAF à M. Louis Beauclair, expert indépendant (avant à l'UPA régional St-Jean Valleyfield a travaillé sur le projet Ultramar 93) pour confirmer que le meilleure tracé est de se justaposer à l'autoroute 20.

02/03/09 au 12/03/09 TAQ (28 mun) / Me Andrée Savard Contestation CPTAQ du 28 avril 2008 Requérants Préparation de la requête, défense devant le Tribunal sur une période de 8 jours. Les requérants sont Mario Chrétien, Lucie et Guy Turcotte, Martin Scott

30/03/09 CPTAQ pour Lévis Présentation écrite position apPAF Mario Chrétien et France Lamonde Dépôt de la présentation écrite du tracé privilégié par l'apPAF et de la position de l'apPAF

13/05/09 CPTAQ pour Lévis Audience Mario Chrétien et France Lamonde Présentation du tracé privilégié par l'apPAF et de la position de l'apPAF

15/05/09 CPTAQ (Dosquet) Décision Autorisation de modification de tracé incluant une longeur supplémentaire de 900 mètres

28/05/09 CPTAQ (Varennes) Décision Autorisation de modification de tracé

10/06/09 TAQ Décision Maintient de la décision de la CPTAQ

30/06/09 Dunton, Rainville Étude de clauses Monique Lussignan Bazinet Demande à Ville se St-Marc sur le Richelieu d'avoir du temps de leur Avocat pour faire l'étude de certaines clauses de l'entente-cadre. Cela a été accordé.

10/07/09 Cour du Québec / Me Andrée Savard Requête d'appel contre décision TAQ Mario Chrétien Demande à la Cour du Québec, de contester la décision du TAQ sur les 28 municipalités. Principaux points: l'aliénation, achat par un non-résident

13/07/09 TAQ Audience de Alain Beaudoin Mario Chrétien et France Lamonde Participation à l'audience du requérant M. Alain Beaudoin, qui ne s'est pa présenté.

21/07/09 CPTAQ pour Lévis Observations additionnelles France Lamonde Dépôt de la présentation écrite d'observations additionnelles du tracé dans Lévis

06/08/09 CPTAQ pour Lévis Décision Tel que les 28 autres municipalités

22/08/09 M. Jean Charest, Premier Ministre Lettres CA Présentation de la position de l'apPAF au Premier Ministre Jean Charest, les parties d'opposition et Ministères concernés concernant la menace d'Ultramar de "Tirer la plogue"

06/09/09 Cour du Québec / Me Andrée Savard Requête d'appel contre décision TAQ 22 requérants de la Ville de Lévis Dépôt de l'argumentaire à la Cour du Québec pour la requête contre la décision de la CPTAQ

05/10/09 Cour du Québec Décision La Cour du Québec a refusé d'entendre la cause

22/10/09 Gouvernement Décret Ministériel Décret concernant les 28 municipalités

23/10/09 TAQ (Lévis) et mises en causes Conférence préparatoire France Lamonde
Conférence téléphonique préparatoire avec toutes les parties en vue des audiences et dates butoires d'intervention

27/10/09 CA Sondage d'orientation membres Connaître qui sont nos membres, combien sont encore intéressés, qu'est ce qu'ils privilégient.

23/11/09 TAQ (Lévis) et mises en causes Présentation écrite France Lamonde Dépôt des détails de la requête (Lévis)

08/12/2009 au 10/12/09 TAQ (Lévis) et mises en causes Audiences de 3 jours France Lamonde et 3 requérants Présentation de la position de l'apPAF concernant le tracé et plaidoyer

18/02/10 CPTAQ (28 mun) Décision Décision d'accorder des parties d'aliénation supplémentaire

février et mars 2010 CPTAQ (28 mun) Objection Martin Scott Démarche auprès d'un avocat afin de vérifier et contrer les aliénations supplémentaires qui pourraient être très importantes.

04/03/10 TAQ (Lévis) Décision Décision du Tribunal de maintenir la décision de la CPTAQ

mars-2010 Ensembles des membres Assemblée générale Annuelle Préparation de l'Assemblée générale annuelle d'orientation