Nous venons d'apprendre par Me Andrée Savard, avocate dans le dossier de Mario Chrétien, que:
"notre requête pour permission d'en appeler de la décision du TAQ dans le dossier de M. Mario Chrétien Président, a été rejetée. Cela clôt donc le dossier ce dossier et, malheureusement, risque de fermer des portes pour la requête devant le TAQ sur le territoire de la Ville de Lévis."
Donc, la façon de travailler devant le Tribunal Administratif du Québec pour contester la décision de la CPTAQ sur le territoire de Lévis devra user d'ingéniosité.
C'est à suivre....
France Lamonde
Vice-Présidente et Porte-parole
de l'apPAF
Association de propriétaires privés, agricoles (acéricoles) et forestiers . . . Mission: Reconnaissance des biens, respect des droits et protection de l’environnement.
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ELLE S'AMPLIFIE GRÂCE À CHACUNE DES PARTICIPATIONS.
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mercredi 7 octobre 2009
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