Le 23 octobre 2008.
Bonjour!
Vous venez de recevoir le 5e bulletin d'information (OCTOBRE 2008) provenant de "Pipeline St-Laurent".
NOUS MAINTENONS NOTRE MOT D'ORDRE :
"NE PAS SIGNER"
ET VOICI POURQUOI :
1. Cette décision est contestée au TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUEBEC (TAQ) par cinq requérants à titre personnel dont trois sont membres de l'apPAF (Mario Chrétien, Président de l'apPAF région du Centre du Québec, Martin Scott, administrateur de l'apPAF région de St-Hyacinthe, Guy et Lucie Turcotte, région Lotbinière-Mégantic.
2. L’apPAF a demandé d’être une PARTIE dans les dossiers de Mario Chrétien et Martin Scott afin de pouvoir intervenir.
3. Si l’apPAF avait été un requérant, elle aurait été obligée d’être représentée par un avocat et ce, à toutes les étapes, de la demande de la requête jusqu’à la défense devant le TAQ. Ce qui aurait été très onéreux.
4. De cette façon, nous pouvons faire le maximum par nous-mêmes et faire intervenir un avocat seulement au besoin.
5. Le délai pour les auditions est entre 9 à 12 mois. Le temps court depuis juillet.
6. Ultramar a fait une requête auprès du TAQ afin de faire devancer les auditions.
7. En septembre, nous avons répliqué auprès du TAQ afin de maintenir les délais normaux pour nous donner du temps de préparation compte tenu que nous n’avons pas encore engagé d’avocat.
8. Ultramar tente de rencontrer tous les propriétaires qui n’ont pas signé pour avoir accès à la propriété. C’est de cet accès dont ils ont besoin, leur donner nous affaiblit.
9. IL EST IMPORTANT D’ÊTRE LE MAXIMUM DE PROPRIÉTAIRES QUI N’ONT PAS DONNÉ D’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ.
10. NOTRE FORCE DEVANT LE TRIBUNAL EST TRIBUTAIRE AU NOMBRE DE PROPRIÉTAIRES NOUS APPUYANT.
11. Sur le bulletin à la 3e page, Ultramar affirme que « les plus de 400 propriétaires (sur les 665 concernés…) qui avaient signée une convention d’option » DONC, NOUS SOMMES AUTOUR DE 40% QUI N’ONT PAS ENCORE SIGNÉ. ÇA C’EST UN SIGNAL.
URGENCE ???
Il n’y a pas d’urgence à signer car :
La décision positive de la CPTAQ ne concerne que 28 des 32 municipalités.
Ultramar confirme que la construction ne se fera pas avant le printemps 2010.
Si vous avez des voisins qui n’ont pas Internet, faites-leur le message.
Vous recevrez bientôt une lettre vous donnant plus de détail.
Votre Conseil d’administration
de l’apPAF
Association de propriétaires privés, agricoles (acéricoles) et forestiers . . . Mission: Reconnaissance des biens, respect des droits et protection de l’environnement.
Pages
- Accueil
- Notre mandat
- Un exemple ....
- Comment nous aider à VOUS aider?
- Nous rejoindre
- CONVENTION de TRANSACTION entre l'apPAF et Ultram...
- MODIFICATION AUX STATUT ET RÈGLEMENT
- 6. Convention de droit de propriété Superficiaire...
- Nos appuis Municipaux et Résolutions agricoles
- REQUÊTE EN COURS SUPÉRIEURE
MOT D'ORDRE:
SE REGROUPER , C'EST NOTRE FORCE...
ELLE S'AMPLIFIE GRÂCE À CHACUNE DES PARTICIPATIONS.
ELLE S'AMPLIFIE GRÂCE À CHACUNE DES PARTICIPATIONS.
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire