mardi 13 janvier 2009

CPTAQ: Formulaire de demande d'audience

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUDIENCE

À___________, _________ 2008.

Commission de la protection du territoire agricole du Québec
200 Chemin Ste-Foy, 2e étage 25, Boul. La Fayette, 3e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 Longueuil (Québec) J4K 5C7
Ou fax : (418) 643-2261 ou fax (450) 651-2258

Sujet: Demande d’audience
Dossier: 349735 à 349766 Ultramar Ltée

Propriétaire et propriété :

Propriétaire ___________________________
Lot No. ___________________________
Adresse : ___________________________
___________________________
Municipalité de ___________________________
No. Téléphone : ___________________________

Nous sommes (agriculteurs, acériculteurs, forestiers, propriétaire et non-exploitant).

Nous voulons être entendus, principalement sur

______________________________________________________________________________

______________________________________________________________________________


Nous voulons aussi être entendus pour différents autres points que nous détaillerons.

Nous vous remercions à l’avance de prendre en considération notre demande.


Bien à vous,


_____________________________

Aucun commentaire: