FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUDIENCE
À___________, _________ 2008.
Commission de la protection du territoire agricole du Québec
200 Chemin Ste-Foy, 2e étage 25, Boul. La Fayette, 3e étage
Québec (Québec) G1R 4X6 Longueuil (Québec) J4K 5C7
Ou fax : (418) 643-2261 ou fax (450) 651-2258
Sujet: Demande d’audience
Dossier: 349735 à 349766 Ultramar Ltée
Propriétaire et propriété :
Propriétaire ___________________________
Lot No. ___________________________
Adresse : ___________________________
___________________________
Municipalité de ___________________________
No. Téléphone : ___________________________
Nous sommes (agriculteurs, acériculteurs, forestiers, propriétaire et non-exploitant).
Nous voulons être entendus, principalement sur
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Nous voulons aussi être entendus pour différents autres points que nous détaillerons.
Nous vous remercions à l’avance de prendre en considération notre demande.
Bien à vous,
_____________________________
Association de propriétaires privés, agricoles (acéricoles) et forestiers . . . Mission: Reconnaissance des biens, respect des droits et protection de l’environnement.
Pages
- Accueil
- Notre mandat
- Un exemple ....
- Comment nous aider à VOUS aider?
- Nous rejoindre
- CONVENTION de TRANSACTION entre l'apPAF et Ultram...
- MODIFICATION AUX STATUT ET RÈGLEMENT
- 6. Convention de droit de propriété Superficiaire...
- Nos appuis Municipaux et Résolutions agricoles
- REQUÊTE EN COURS SUPÉRIEURE
MOT D'ORDRE:
SE REGROUPER , C'EST NOTRE FORCE...
ELLE S'AMPLIFIE GRÂCE À CHACUNE DES PARTICIPATIONS.
ELLE S'AMPLIFIE GRÂCE À CHACUNE DES PARTICIPATIONS.
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