vendredi 24 juillet 2009

CPTAQ Ville Lévis:: Observations additionnelles

OBSERVATIONS ADDITIONNELLES
DE L’ORIENTATION PRÉLIMINAIRE

SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LÉVIS

CONCERNANT LE PROJET « PIPELINE ST-LAURENT »

PRÉSENTÉ À LA CPTAQ
LE 21 JUILLET 2009

"Avis au lecteur: Ce document fait référence à des tableaux ou des photos que nous ne pouvons pas publier sur ce blog. Si vous voulez recevoir le texte intégral, communiquez avec moi à l'adresse courriel inscrite dans un cassier à votre droite.
France Lamonde"

A. TABLE DES MATIÈRES : OBSERVATIONS ADDITIONNELLES
B. AVERTISSEMENT
C. MISE EN CONTEXTE
D. OBSERVATIONS GÉNÉRALES
E. ENTENTE-CADRE UPA-ULTRAMAR
F. IMPACT SUR LE DRAINAGE
G. IMPACT SUR LES BOISÉS
H. DÉCISION DU BAPE
I. TOPOGRAPHIE DES LIEUX ET TYPES DE SOL
J. TRACÉ DE MOINDRE IMPACT (par photos sur le terrain)
K. TRACÉ DE MOINDRE IMPACT (par satellite)
L. CONCLUSION ET DEMANDE



B. AVERTISSEMENT

Nous voulons vous aviser que ce document, compte tenu des délais ainsi que du manque de personnel spécialisé dans ce domaine, vous est présenté sans correction des fautes et des structures de phrases mais que l'idée principale y est bien définie.


C. MISE EN CONTEXTE


1. Nous tenons à rappelé que la Commission a pour mission de protéger le territoire agricole du Québec. Elle a l’obligation en vertu de la loi LPTTAQ. Nous constatons que dans ca décision elle fait fi de touts les constations de l’apPAF et des propriétaires concerné par ce projet.

2. Elle accepte même que la servitude soit sur une plus grande distance afin que le projet coute moins cher au promoteur.

3. Les craintes que nous avions à l’effet que l’étude du dossier ne soit pas faite dans son ensemble, soit de Lévis-Longueuil, nous apparaissent véridique aujourd’hui. L’orientation préliminaire est orientée en fonction de la première décision des 28 municipalités. Lors des audiences des 28 municipalités, les propriétaires des 4 autres municipalités n’avaient pas le droit de parole et maintenant, ils se sentent devant un fait accompli.

4. La Commission prend pour « ACQUIS et JUSTE » toutes les prétentions d’Ultramar sans vérifier, même minimalement les affirmations du promoteur.

5. Si Me Delwaide confirme qu’il n’y a pas qu’un seul tracé de moindre impact, la Commission devrait tenir compte des propos des propriétaires, des gens du milieu, des gens qui devront vivre avec les inconvénients et répondre à leur demande concernant les changements au tracé.

6. Les difficultés au niveau technique du promoteur ainsi que le coût de réalisation du projet du promoteur ne devraient pas être tenu en compte par la Commission. Son rôle est de protéger le territoire agricole et non de rendre le projet réalisable à des coûts raisonnables, ni de se préoccuper que sa réalisation soit plus coûteuse.

7. Il est difficile de comprendre la Commission, à la page 10 de son orientation préliminaire, au 5e paragraphe, qu’elle reconnait que le tracé alternatif proposé par les propriétaires est moins dommageable que celui proposé par le promoteur car ce dernier utilisera plus de terres cultivées.

8. Tous les propos que nous avons précisés lors des audiences des 28 municipalités sont toujours valides dans le cas de la Ville Lévis.

9. La Commission dans son orientation préliminaire ne tient pas compte que le droit de superficie est une aliénation au sens de la loi. Nous tenons à le lui rappeler.

10. Il n'est fait mention à aucun endroit dans cette dernière que des vannes de sectionnement seront requises pour la traverse de différents cours d'eau. Il est donc faux de prétendre encore une fois que 100% du territoire sera exploitable.

D. OBSERVATIONS GÉNÉRALES


1. Les observations de l’apPAF concernant l’eau, la contamination de l’eau a été clairement démontrée mais la Commission n’en tient pas compte dans sa décision. Nous tenons à rappeler que sans eau l’agriculture n’est pas possible.

2. La Commission se laisse influencer par la présentation des coûts du pipeline que le promoteur ajoute toujours dans ses propos. La Commission ne devrait pas tenir compte de ces frais. Est-ce que la Commission prend en compte le coût de tous les inconvénients que les propriétaires auront à subir ainsi que les générations futures ?

3. Le promoteur présente à la Commission le tableau A1.11 le 13 mai 2009, en comparant le projet IPL et celui d’Ultramar en terme de coût. La faute n’est nul autre que le promoteur lui-même. S’il a choisi de ne pas construire en 1993, l’augmentation des coûts n’a pas à affecter la protection du territoire agricole du Québec.

4. La Commission ne tient pas compte non plus des propos de Mme Luce Bisson, Présidente de l’UPA Lévis-Bellechasse à sa suggestion que le promoteur fasse des modifications afin de minimiser les impacts sur l’agriculture.

5. Lorsque le propriétaire d’un terrain fait drainer, il ne passe jamais par-dessus la roche-mère. Afin d’avoir une compatibilité avec le drainage, le pipeline devrait toujours maintenir sa profondeur. Donc, l’exemption de profondeur en cas de roche-mère devrait être éliminée de la décision de la Commission.

6. En n’en tenant pas compte, la Commission permet au promoteur de ne pas faire de recherche afin d’améliorer le tracé proposé qui occasionne de nombreux inconvénients et n’utilise pas les avantages du milieu pour minimiser les impacts.

7. La Commission agit en facilitateur pour le promoteur en prenant pour acquis les dires du promoteur qui devient juge et partie.

8. La Commission devrait tenir compte d’un des principes de base d’Ultramar dans l’établissement de son tracé, soit de longer au maximum une servitude d’Hydro-Québec.

9. Si nous n’avions pas de conscience pour l’agriculture de l’avenir, il serait beaucoup plus facile pour nous, de prendre l’argent et de négliger les dommages et la pérennité de la vocation agricole des terres du secteur.

10. Le promoteur se préoccupe de la façon sécuritaire pour acheminer son personnel à la zone de travail. Par contre, il se soucie peu des producteurs agricoles et forestiers qui devront travailler « SUR » le pipeline et ce, à perpétuité sachant que les conditions vont évolués.

11. Le promoteur au tableau A4.10 loue la location de son tracé puisqu’il longera celui de Rabaska. Faut-il encore rappelé que ce projet n’est pas accepté par la Commission, que le tracé n’a jamais été étudié. Nous sommes devant l’œuf et la poule, le premier qui réussira à faire passer son tracé, fait acquérir automatiquement le tracé pour l’autre.

12. Au tableau A4.13, le promoteur affirme qu’il est adjacent à des infrastructures existantes ou projetées alors qu’il crée un nouveau corridor. Qu’il suit les lignes de lot alors qu’il coupe des champs et des boisés en deux et diagonalement. Qu’il se situe majoritairement dans les sols de potentiel 4 et 5 sur 67% ce qui très « difficile » à croire en regardant la carte pédologique et en additionnant la longueur convoité à la Ferme Montaye et ses voisins. Qu’il minimise le déboisement en recoupant un boisé et y créant un nouveau corridor qui demandera de déboiser l’aire de travail. Permettez nous de refuser ces affirmations. Notez que le mot « difficile » dans ce projet veut dire « non-faisable ».

13. Nous maintenons toujours et trouvons important d’exiger du promoteur que le pipeline soit enfoui à un minimum de deux mètres au dessus de celui-ci afin de prévoir le futur de l’agriculture, de la foresterie et de ses activités. Ce deux mètres devraient uniforme, quelque soit les conditions, sans tenir compte de la roche-mère tel que le drainage souterrain agricole.

14. La profondeur des travaux agricoles et forestiers permis avant de devoir aviser la compagnie devra être majorée à 75 centimètres, tant en milieu cultivé que boisé. La population exigeant de plus en plus de produit santé, l’agriculture devra s’adapter à cette nouvelle réalité et l’emploi d’une sous-soleuse à cette profondeur deviendra une nécessité afin de faire un travail de sol de plus en plus écologique et de santé pour le terrain.

E. ENTENTE-CADRE UPA-ULTRAMAR


1. L’entente-cadre ne doit pas faire parti de la décision de la Commission. En audience pour les 28 municipalités, M. Lebeau a prétendu que l’entente-cadre ne ferait pas parti de la décision. Or, à chacune des décisions ou orientation préliminaire, la Commission relate toujours que le promoteur s’engage à respecter l’entente-cadre.

2. Comme on l’a déjà mentionné à la Commission, l’UPA prétend que l’entente-cadre est une base de négociation alors que le promoteur prétend que cette entente doit être prise intégrale, sans modification. Lorsque la Commission répète dans ses écrits que le promoteur s’engage à la respecter, est-ce que la Commission est du même avis soit qu’elle doit être intégrale. Est-ce que la Commission, parce qu’elle reconnaît cette entente-cadre ne donne-t-elle pas plus de pouvoir au promoteur pour son utilisation ?

3. Cette entente-cadre n’a jamais été accepté par les propriétaires visés. La Commission nous ayant avisé qu'elle ne voulait pas en entendre parler lors des audiences des 28 municipalités, comment ce fait-il qu'elle en fasse mention dans son orientation ? La Commission par ce geste, lèse-t-elle les propriétaires ?

4. Cette entente-cadre a plusieurs lacunes au niveau de droit et de respect des propriétaires. De plus, plusieurs propriétaires ne sont pas membres de l’UPA et se voit se faire imposer celle-ci ?


F. IMPACT SUR LE DRAINAGE

1. Lors des audiences, nous avons tenté de vous expliquer l’impact à la Ferme Montaye de couper toutes les lignes de drains, sur 7 lots de largeur. L’impact étant le même sur plusieurs des propriétaires car le coteau avec la rivière Penin en touche plusieurs.

2. Compte tenu qu’il y a une pente perpendiculaire à la servitude qui est assez prononcé, nous pouvons constater que les explications n’ont pas été assez claires pour faire comprendre la stagnation de l’eau dans la section non-drainée, le pipeline devient alors une barrière au système de drainage.

3. En plus de la section non-drainée qui posent des problèmes, lorsqu’il y a des grosses pluies dans terre de style loam La Pocatière, l’égouttement de surface est très important.

4. Il est difficile de comprendre que la Commission n’a pas demandé à Ultramar d’éviter cette situation qui en plus de couper toutes les branches de drainage sur 7 lots de large, à la Ferme Montaye, cela ajoute l’impact de mettre 4 coudes au lieu d’un.

5. Le dessin ci-haut tente de démontrer l’impact dans la zone de 5 mètres de chaque coté du pipeline. Les drains agricoles étant coupé et relié au collecteur, l’eau qui dépasse celui-ci se retrouve principalement dans la première zone de mètres à cause de la pente du champ.

6. Pourquoi brisé, chez chaque propriétaire, les systèmes de drainage si durement investis et de le mettre à risque d’inefficacité alors qu’il est possible de passer dans du terrain inutilisé, appartenant à Hydro-Québec et qui de plus évite de créer un nouveau corridor de servitudes dans des terres déjà amplement affectées de servitude.

7. On peut présumer de la difficulté pour traverser cette zone à chaque printemps pour faire les travaux. Soit cette section sera travaillée plus humide, soit les travaux du champ devront être retardé. C’est ce qui arrive chez les producteurs qui ont ce genre d’installation. On n’a qu’à pensée à ce que Mme Hélène Campbell dans le dossier de St-Sébastien et M. Gérald Huot de Ste-Martine ont à vivre à chaque printemps.

Dessin du drainage en cas de coupe de drains

8. Selon une étude ci-jointe sur « LES IMPACTS POSSIBLES DE LA CONSTRUCTION D'UN PIPELINE SUR LES TERRE AGRICOLES » par J.A. Shields de l’Institut de Recherche sur les Terres, Ferme Expérimentale Centrale, Ottawa, Ontario, à la 4e page titré « résumé » au 3e paragraphe : « L'analyse du rendement des parcelles cultivée sur le droit de passage d’un pipeline antérieur (Sarnia-Montréal) a démontré une baisse de 40% une année après les travaux de construction et de 20 à 40% après quatre ans. L'analyse d'échantillons de sol prélevés sur ces sites a permis de conclure que ces réductions de rendement étaient dues surtout au mélange de terre de surface avec du sous-sol et au dérangement du sol causé par la compaction et la formation d'ornières.

9. Cette même étude démontre les impacts de compaction : « L’infiltration de l'eau est aussi diminuée, augmentant l'égouttement de surface jusqu'à accélérer l'érosion du sol. Il est difficile d'éliminer la compaction par des pratiques agronomiques normales. »

10. Concernant les impacts sur les drains souterrains, cette même étude demande : « IL PEUT ETRE AVANTAGEUX DE DEMANDER D'INSTALLER LE PIPELINE A UNE PLUS GRANDE PROFONDEUR POUR PERMETTRE L'INSTALLATION FUTURE DE DRAINS SOUTERRAINS. »

11. Si ce 10 mètres s’égoutte différemment du reste des champs en le coupant en deux, diagonalement, imaginons l’impact de deux ou trois pipelines avec deux ou trois zones de 10 mètres non drainés qui coupera les champs en deux, diagonalement. Nous imaginons mal cultiver dans de telles conditions et d’avoir des rendements convenables.

12. Le promoteur n’a jamais, malgré multiple demande, répondu pour que les propriétaires puissent connaitre la capacité portante. La Commission pourra exiger du promoteur qu’il informe les propriétaires à ce sujet. Ceux-ci aimeraient savoir, avant que le pipeline soit installé, ce qu’il en est à ce sujet. Cette information pourrait aussi être pertinente pour la Commission afin qu’elle sache, elle aussi, les impacts.

G. IMPACT SUR LES BOISÉS

1. Le tracé proposé par le promoteur brise sauvagement le boisé de plusieurs lots dans le secteur de Terrebonne en coupant une 2e fois le boisé original, celui-ci ayant déjà été coupé par les 3 servitudes d’Hydro-Québec.

2. La flèche rouge sur la photo P30 indique le boisé en danger alors que la flèche blanche indique le tracé que nous privilégions. Nous pouvons constater sous la ligne rouge, le boisé qui sera n’aura plus une grandeur suffisante pour être protéger.

3. Sur la photo P31, nous pouvons voir du haut des airs dans le secteur Penin, que les boisés sont déjà très affectés par les différentes servitudes. Or, on peut constater que sous les lignes de tension, il n’y a aucune culture ni aucune autre utilisation.

4. Maintenir le principe de longer un corridor existant permet encore une fois, d’utiliser la servitude d’Hydro comme aire de travail.

5. Évite de créer un nouveau corridor en plein zone agricole active.

6. L’espace entre les corridors d’Hydro-Québec et le nouveau corridor risque d’être convoité pour du développement futur. Actuellement, les servitudes d’Hydro-Québec sont comme une frontière entre la Ville et l’agriculture.

7. Il est faux de prétendre que 99.98% de la servitude retournerons à l’agriculture ou la foresterie. Pourquoi ce serait différent qu’avec les servitudes d’Hydro-Québec. Vous pouvez voir sur la photo P31, que les servitudes sont majoritairement en friche.


H. DÉCISION DU BAPE

1. La Commission ne tient pas compte des recommandations du BAPE, en fait, elle en tient compte seulement lorsque ça fait son affaire.

2. Dans l’extrait du rapport du BAPE, page 100, les Commissaires ont été sensibles à l’ajout d’emprise : « Cependant, à l’échelle locale, l’ajout d’une nouvelle emprise attenante à d’autres existantes a pour effet d’augmenter la superficie sur laquelle il y a des limitations d’utilisation pour un propriétaire. »

3. Les Commissaires comprennent les impacts des contraintes supplémentaires : « De plus, si les emprises ne sont pas de même nature et, conséquemment, n’entraînent pas le même type de contraintes d’utilisation du sol, la gestion des servitudes multiples peut devenir complexe. Les conditions d’utilisation du sol diffèrent en effet, qu’il s’agisse d’une servitude pour un équipement aérien, comme pour une ligne électrique, ou souterrain, comme pour un oléoduc. »

4. Les commissaires sont aussi sensibles aux impacts de différentes sortes d’emprise qui ne sont pas orientées dans la même direction : « De surcroît, La présence d’un oléoduc sur le territoire « Projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est » amène des situations très contraignantes qui peuvent survenir sur certaines propriétés si d’autres emprises, qui ne sont pas orientées dans la même direction, sont aussi présentes, en sus de celle longée. C’est donc possible que cette accumulation d’emprises à l’échelle locale conduise à des situations aberrantes. »

5. Les Commissaires ont été très conscients de l’aberration sur notre propriété : « C’est le cas notamment de la propriété de Ferme Montaye Inc. située à Lévis, dans le secteur de Saint-Jean-Chrysostome. Cette propriété est actuellement traversée par une emprise d’Hydro-Québec, deux emprises du Canadien National, une route, une rivière et ses affluents, ces éléments étant tous orientés dans des axes différents (DM70, p. 9 ; DM70.1). »

6. Les Commissaires reconnaissent l’impact d’une telle multiplication de servitude : « Dans ce cas, les emprises existantes et celle projetée n’ont de similaire que leur linéarité car leur nature étant différente, les restrictions d’utilisation du sol qu’elles engendrent ne sont pas les mêmes.

Pour la Commission, une telle multiplication de servitudes entraîne un cumul d’inconvénients pour la pratique de l’agriculture. De façon plus générale, il appert qu’une accumulation de servitudes de nature différente existerait sur une bonne partie du tracé de l’oléoduc projeté puisqu’il longe principalement l’emprise existante des lignes électriques d’Hydro-Québec.

Bien que ces situations puissent s’avérer moins complexes que dans le cas de la Ferme Montaye Inc., il n’en demeure pas moins que la réalisation du projet causerait des inconvénients cumulatifs pour plusieurs propriétaires. »


I. TOPOGRAPHIE DES LIEUX ET TYPES DE SOL

1. Ultramar a choisi le pire endroit pour traverser la rivière Penin et la voie ferrée dans sa présentation du 13 mai 2009.

2. La coulée à l’endroit présentée est plus ou moins la même dans tout le secteur longeant la rivière Penin.

3. Les photos qu’a présentées Ultramar rendent les lieux beaucoup plus difficile à franchir. Lorsqu’Ultramar présent de traverser la rivière Penin sur le lot de M. Henri-Paul Genest, si cette coulée n’était pas déboisé et nivelé, elle serait pratiquement dans le même état qu’à l’endroit qu’Ultramar a présenté sont tracé « difficile à exécuter ».

4. Dans sa recherche d’équilibre, le promoteur ne tient pas compte des gens du milieu et de leur activité. Peut d’avantage sont présent pour les gens du secteur. « Si le promoteur dit tenter de faire l’équilibre, il tire beaucoup sur la couverture et laisse les gens du secteur avoir froid et devant assumer les inconvénients pour finir par se réchauffer. »

5. Les considérations techniques que présente le promoteur, ne sont pas infranchissables mais bien « difficile » que M. Bergeron alléguait lors des audiences du 13 mai 2009.

6. Seulement à court d’argument dans son dernier plaidoyer que M. Bergeron a changé son terme « difficile » pour « non-faisable». La firme conseil s’est donc rendu compte de la complexité durant les audiences ?

7. Dans le tableau A4.6 du document de présentation du promoteur, celui-ci indique que dans la Ville de Lévis, seulement 0.7 km sur 7 km est en terre classé 0 et 3. Aussi, au tableau A4.8, le promoteur affirme que le potentiel des sols est à 90% de classe 4 et 5.Hors, seulement à la Ferme Montaye, la majorité de la superficie de la servitude demandée est de classe I soit plus d’un kilomètre.
Selon l’étude pédologique du Comté de Lévis, par Léonard Laplante, agronome que vous pouvez voir à la photo P33, les sols de type loam LaPocatière(P) et Kamouraska (K) sont de classe I et ceux de type St-André (A) et phase mince (A-m), Beaurivage (Brv), Mawcook (Ma) sont de classe III. Le territoire convoité que vous pouvez voir sur la photo par la ligne rouge est majoritairement dans ces types de sol.

8. Ce tableau induit la Commission en erreur quant à la qualité des sols. Si le
promoteur a une erreur majeure dans sa présentation, il est juste de penser que le promoteur a pu induire plus d’une fois la Commission en erreur. De là se justifie d’avoir une expertise externe afin de bonifier le travail présenter par le promoteur.

9. Le promoteur se sachant non surveillé puisque la Commission a dès le début du projet affirmé au promoteur qu’elle prendrait ses documents tel quel, peut avoir un certain laxisme dans ses informations.

10. Sur la photo P33, la ligne verte est le tracé que nous proposons. La variante indiqué « 1 » est celle proposé dans ce document. La variante indiqué « 2 » est celle qui est au fronteau des lots.

11. Dans les tracés proposés par le promoteur, il ne porte jamais attention à ce que son tracé soit au fronteau des lots ou sur les lignes de lots, ce qui serait aussi de moindre impact. Ceci est un autre exemple que le promoteur n’est pas sérieux et juste dans sa recherche d’équilibre. Le tableau A4.7 ainsi que le A4.10 de sa présentation semble beaucoup plus des vœux pieux.


J. TRACÉ DE MOINDRE IMPACT (par photos sur le terrain)

1. Sans être des ingénieurs, il est évident qu’il y a possibilité de longer plus rapidement la servitude d’Hydro-Québec qui longe la route 275.

1. C’est étonnant que la Commission a préféré couper pour une deuxième fois, plusieurs boisés et à préférer autorisé d’installer le pipeline de travers, en pleine terre agricole cultivés et drainés plutôt d’exiger qu’Ultramar utilise au maximum la terre appartenant à Hydro-Québec qui n’a aucune utilité agricole.

2. D’autant plus que Mme Luce Bisson, Présidente de Lévis-Bellechasse a exprimé ses inquiétudes des effets d’entraînement que pourrait générer une décision favorable à la demande sur l’utilisation à des fins agricoles et forestières des lots compris à l’intérieur et de chaque coté du corridor de 100 mètres prévu par le RCI adopté par la Ville de Lévis.

3. En autorisant Ultramar à installer le pipeline dans les rangs Terrebonne et Penin tel que présenter, pourra permettre à la Ville de demander de développer le secteur entre les servitudes d’Hydro et le nouveau corridor créer par Ultramar ce qui dans le futur, fera changer de vocation encore plusieurs hectares en territoire agricole.

4. La Commission accepte le tracé d’Ultramar sous la prétention d’aller rejoindre la servitude future de Rabaska. Or, Rabaska reste toujours en projet et en projet de moins en moins réalisable compte tenu du manque de produit de base pour l’alimenter.

5. La servitude de Rabaska n’a jamais été étudiée par la Commission, les propriétaires n’ont pas pu s’exprimer sur ce choix de tracé et la Commission agit comme si l’autorisation existait et fait en sorte que le tracé de Rabaska devient par le fait même autorisé car Rabaska pourra prétendre vouloir suivre le tracé d’Ultramar dans l’avenir.

6. Le tracé écarté par le promoteur a été conçue afin de discréditer cet endroit. L’endroit choisi par le promoteur est pratiquement la pire situation qu’il pouvait présenter. Par exemple, l’endroit choisi est l’endroit le plus profond, le plus large et avec la difficulté de traverser la voie ferrée dans ces conditions.

7. Quoiqu’il soit difficile de bien démontrer mes dires par photo, vous pouvez constater la profondeur et la largeur de la coulée à traverser (P1 à P4). Les photos ont été prises en étant sur la voie ferrée.

8. L’ampleur du coteau est toutefois amplifiée par la construction de la voie ferrée qui coupe en deux ce coteau en sens inverse que présente le promoteur. Cela donne donc l’impression d’une plus grande profondeur et d’une largeur diminué de la coulée à traverser.

9. À peu de distance, vous verrez par les photos P5, P6 qu’il n’est pas nécessaire de se tasser de 0.6 kilomètre comme le prétend le promoteur.

10. Sur les photos P5 à P8, vous pouvez constater qu’il n’y a plus de dénivellation du coté est du site présenté par le promoteur.

11. Sur la photo P7, on voit à la flèche noire l’endroit qu’Ultramar a présenté comme option difficile à faire. La distance pour prendre la photo est très près de cette endroit comme le démontre la photo.

12. Sur la photo P8, on peut constater que la voie ferrée est au même niveau que les champs voisins.

13. La photo P9 démontre la grande distance sans dénivellation de chaque coté de la voie ferrée. Cette photo est prise plus loin encore de la dénivellation.

14. La photo P10 nous montre les champs précédent la coulée à traverser. Les machineries peuvent aisément s’y installer en vue des travaux.

15. C’est à partir de ces champs qu’il est possible de traverser la rivière Penin et la voie ferrée. Bien sûr, il faut noter que pour utiliser le tracé que nous proposons, il ne faut pas croiser les 3 lignes de servitude. On se situe toujours du coté ouest de celles-ci.

16. La photo P11 montre le chemin de ferme qui permet de passer d’un coté à l’autre de la coulée. Ce chemin de ferme se rend en haut de la coulée, dans le champ que vous voyez dans la photo P10.

17. La photo P12 nous montre le pont qui traverse la rivière Penin du coté ouest du tracé que le promoteur prétend tantôt difficile et tantôt non-faisable.


18. La photo P13, nous permet de voir le chemin de ferme de l’autre coté du pont.

19. Si le propriétaire du terrain peut avoir un chemin de ferme, il est facile à déduire que juste à coté, du coté ouest, l’excavation peut être faites pour les installations.

20. La photo P14, démontre que la rivière Penin n’est pas bien creuse. La photo est prise en étant sur le pont du propriétaire.

21. À la photo P15, nous pouvons voir le terrain plat où nous amène la traversée de la coulée.

22. À la photo P16, prise dans le champ de la photo P15, nous pouvons constater que la voie ferrée est au même niveau que le champ.

23. À la photo P17, la voie ferrée traversée, le promoteur pourrait étudier de passer soit du coté ouest ou du coté est des servitudes d’Hydro-Québec.

24. Aux photos P17 et P18, nous avons une vue du terrain dézonée qui se situe entre les servitudes et les terrains privés, sur le coté ouest des servitudes. Cette bande de terrain dézoné, qui est tantôt en friche, tantôt débroussaillée, n’a actuellement aucune utilité. Le propriétaire a même offert aux propriétaires résidents de leur donner pour éviter de payer les taxes sur ce terrain.


25. À la photo P20, nous pouvons voir le coté est des servitudes d’Hydro-Québec.

26. À la photo P21, nous pouvons voir une entrée qui donnerait accès à l’endroit de la traversé de la coulée et le terrain lorsque la voie ferrée et la rivière Penin sont passés.

27. À la photo P22, nous voyons à partir d’un terrain municipal, vers le nord, le tracé que nous proposons. L’endroit ou nous étions à la photo P19 y est inscrit. Aussi, les 2 flèches noires indiquent le tracé, soit du coté est ou ouest des servitudes d’Hydro-Québec.

28. La photo P23 présente une vue à partir du Chemin Penin, en regardant toujours vers le nord pour démontrer l’arrivée du tracé pour traverser le Chemin Penin.

29. La photo P24, comme la P23, nous montre la même vue mais en étant un peu plus à l’est, dépendamment du tracé retenu à cet endroit.

30. La photo P25, prise du même endroit que les photos P23 et P24, nous montre la suite du tracé, du coté sud du Chemin Penin.

31. La photo P26, quoiqu’il est difficile de voir sur cette photo, nous montre la distance entre la route 275 qui traverse la Ville de St-Jean Chrysostome et la servitude que pourrait suivre le promoteur afin d’éviter totalement la portion agricole active.

32. Aux photos P27 et P28 nous pouvons voir le corridor de la servitude d’Hydro que le promoteur pourrait longer.

33. Quoiqu’il y ait un peu de boisé, c’est tout de même moins dommageable que de couper le boisé dans le rang Terrebonne. Ici on peut utiliser la servitude comme aire de travail et ne créer pas UNE NOUVELLE LIGNE DE SERVITUDE.

34. À la photo P29, la flèche noire indique l’angle de traverser du Chemin Penin que propose le promoteur. Vous pouvez remarquer la proximité de la maison. La flèche blanche indique l’endroit où est situé le puits de ce propriétaire.

35. La distance de 30 mètres d’un puits qu’exige le Ministère de l’environnement aux activités agricoles n’est pas respecter par le promoteur.

36. Puisque la présentation de toutes ces photos ne donne pas toujours l’aspect réel, nous croyons que les Commissaires devraient venir directement sur le terrain afin de voir plus précisément et plus visuellement qu’il y a possibilité de :
a. diminuer les impacts sur l’agriculture,
b. d’éviter plusieurs terres agricoles du rang Penin,
c. de diminuer le déboisement,
d. éviter de couper plusieurs boisées en trois sections
e. de créer un nouveau corridor de servitude
f. d’éviter le plus possible des inconvénients à la pratique de l’agriculture
g. d’utiliser au maximum les terrains dézonés ou appartenant à Hydro-Québec et la Ville de St-Jean Chrysostome.


K. TRACÉ DE MOINDRE IMPACT (par satellite)

p34: Ce que nous suggérons de modifier commence au lot no. 2 692 872 (31 part), Indiquer par ce symbole sur la carte.

Au lieu de traverser les lignes d’Hydro, nous suggérons de continuer du coté ouest des servitudes. Tel que montré sur la carte par la flèche rouge.

Vous pouvez remarquer que la flèche est sur un terrain plat. Quoique l’inconvénient est que le champ est coupé en diagonal, il a l’avantage de suivre la servitude alors de pouvoir utiliser l’aire de travail dans la servitude d’Hydro.

P35: En continuant du coté ouest des servitudes, on évite de déboisé inutilement. Surtout que les boisés ont déjà subit une brisure de continuité lors de l’installation des 3 servitudes de large d’Hydro-Québec.

Vous remarquerez qu’au bout de la flèche rouge, il y a un terrain plat, au même niveau que la voie ferrée donc il est très facile de la traverser. D’ailleurs, le propriétaire peut traverser avec un tracteur.

P36: Vous pouvez ici mieux voir l’impact qu’aurait le tracé d’Ultramar en coupant ce boisé encore une fois. Ces lots deviendraient avec trois petites sections de boisé.

En continuant du coté de la flèche, Ultramar n’aurait aucune difficulté insurmontable.

P37:Vous pouvez constater par cette photo, la densité du boisé. Comme il est possible de longer la servitude d’Hydro-Québec, il est inutile de créer un nouveau corridor.

P38: Ici nous pouvons voir la traversée de la Rivière Penin. À partir de la flèche blanche qui longe les 3 lignes d’Hydro-Québec, le talus peut être travaillé en tranché ouverte.

À l’endroit de la flèche jaune, vous pouvez voir le pont du propriétaire pour traverser la Rivière Penin.

Sous la flèche jaune, il y a un terrain plat près de la rivière. Ultramar pourrait s’y installer pour traverser la rivière soit en conduite poussée ou dirigée.

P39: Lorsque la rivière Penin sera traversée, la remonté du talus peut aussi se faire par tranché ouverte.

Rendu en haut du talus, on arrive sur un terrain plat qui est à proximité de la voie ferrée (indiqué par une flèche orange)

La traversé de la voie ferrée est donc aisée à cet endroit. Un terrain plat de chaque coté facilitera le travail pour l’installation de la machinerie pour la traversée de la voie ferrée.

Rendu à la croix bleue, la traversé de la Rivière Penin ainsi que la voie ferrée sont exécutées.

P40: Vue globale du Chemin de la Rivière Etchemin à la voie ferrée tel qu’indiquer par la flèche blanche.

P41: À la croix bleue, il y a la possibilité de traverser les servitudes d’Hydro-Québec ou d’utiliser le terrain situé entre les terrains des maisons et la servitude d’Hydro-Québec. Une lisière de terrain dézoné n’a plus aucune vocation, étant enclavé. Cette lisière se trouve sous la flèche jaune.
Le promoteur pourrait alors utiliser la servitude d’Hydro-Québec comme aire de travail.

P42:De ce coté des servitudes, l’inconvénient est d’être à la limite de la partie habitable. Le promoteur pourrait utiliser ce terrain en zone blanche afin de minimiser l’utilisation de terrain zoné agricole.

Le promoteur jurant que le pipeline est sans danger pour la population ne devrait pas vraiment avoir d’objection à utiliser ce terrain.

D’ailleurs, le promoteur, dans son tracé qu’il privilégie, passe à moins de distance de la maison d’Yvon Larouche dans le rang Penin. Une vie en vaut bien une autre. Les gens des rangs n’ont pas moins de valeur.

P43: En suivant la flèche bleue, la deuxième option, soit de traverser les servitudes d’Hydro-Québec afin de s’éloigner des citoyens.

À cet endroit, nous sommes très près d’une des variantes étudiées par le promoteur.

P44: Vue globale des deux tracés. La ligne blanche indique le tracé plus près des habitations et la ligne rouge indique le tracé du coté est des servitudes d’Hydro-Québec.

P45: En suivant un des tracés, cela nous amène à la croisée des servitudes d’Hydro-Québec.

P46: L’étape suivante est de bifurquer pour suivre la ligne d’Hydro-Québec qui longe la route 275. À cette étape, que ce soit d’un coté ou de l’autre de la servitude, il y aurait un travail à faire pour évaluer celui de moindre impact

P47: Vue du corridor qui se situe entre les citoyens de la Ville et ceux du rang Penin

P48: Vue du corridor d’Hydro-Québec. La servitude peut encore servir pour l’aire de travail et ainsi moins perturbé de surface de terrain tout au long des travaux

P49: Ici nous sommes rendus près de la croisée de l’hypothétique pipeline de Rabaska



L. CONCLUSION ET DEMANDE

Quoique nous proposions un tracé qui serait de moindre impact pour l’agriculture et ses activités, l’apPAF et ses membres considèrent toujours que l’alternative du transport par bateau est celle de moindre impact car elle existe déjà sans inconvénient insurmontable.

En considérant tous les propos précédents, nous, l’apPAF, au nom de nos membres concernés demandons à la Commission ce qui suit :

1. Que la Commission demande une expertise externe, neutre et n’ayant aucun lien avec le promoteur.

2. Que la Commission se déplace et vienne voir sur les lieux les différents tracés proposés.

3. Que la Commission ajout à ses recommandations d’enfouir le pipeline à 2 mètres, comme le recommande la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ). De plus, elle devrait assujettir cette recommandation sans égard à la roche mère. Ceci dans les milieux agricoles et forestiers.

4. La Commission devra exiger que la profondeur des travaux agricoles et forestiers permis avant de devoir aviser la compagnie devra être majorée à 75 centimètres.

5. Ajouter à sa décision, qu’en cas de cessation d’utilisation du pipeline, le promoteur devra enlever le pipeline, à ses frais, si le propriétaire en fait la demande.

6. Que la commission tienne compte des documents déposés concernant les risques reliés à l'écoulement des produits pétroliers sur les puits, nappe phréatique et les sols. Et que la connaissance de ce fait soit pris en considération. Car, nous savons que cela se produira et le BAPE le reconnaît dans son rapport.

Le BAPE reconnaît aussi la grande quantité du déversement dans le sol à cause de la pression dans le pipeline ainsi que la grosseur de ce dernier

7. Les mesures d’atténuation en milieux agricole et forestier que la Commission veut imposer au promoteur devraient être identifiées indépendamment de l’entente-cadre


Mario Chrétien, Président
France Lamonde, Vice-présidente et porte parole
apPAF

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