vendredi 21 août 2009

Lettre au Premier Ministre Jean Charest

St-Jean Chrysostome, 20 août 2009.


M. Jean Charest
Premier Ministre
Gouvernement du Québec


Monsieur le Premier Ministre,


Le 13 août dernier, les médias publiaient la version d’Ultramar concernant leur « Projet Pipeline St-Laurent ». Des titres comme :
• Pipeline Lévis-Montréal: Ultramar menace de remballer son projet
La Presse Affaires
• Pipeline : Ultramar menace d'abandonner le projet
Canoë - Montréal, Québec, Canada

À la quelle nous avons répondu mais très peu éditer par les médias qui ne veulent pas perdre un de leur annonceur payant :
• La Nouvelle / L'Union > Tribune libre > La «grosse jérémiade» d ...
La Nouvelle, Victoriaville, Québec


Ce que nous apprenons par ces informations, c’est qu’Ultramar vous a fait une demande de « décret » afin de pouvoir passer outre les droits, les lois et règlements de la Province de Québec car leur projet n’est pas assujetti à l’Office National de l’Énergie du Canada (ONÉ).

Nous aimerions que vous puissiez prendre quelques minutes pour nous lire et ainsi mieux comprendre la position des propriétaires dont Ultramar convoitent leur terrain et de la façon qu’il le fait.

D’abord, dès 2005, suite à la façon cavalière qu’Ultramar a présenté le projet aux propriétaires, une Association s’est crée légalement. L’Association des Propriétaires Privés, Agricoles (Acéricoles) et Forestiers (apPAF) est né par l’effort d’un groupe de propriétaires et qui rapidement, ont été rejoint par d’autres. L’Association représente maintenant 260 propriétaires sur les plus ou moins 670 selon Ultramar.

Si 260 propriétaires équivalent à près de 40% des propriétaires, en termes de longueur de tracé, ces propriétaires détiennent plus de 50% du tracé de 245 kilomètres désirés par Ultramar.

Au cours des 4½ années passées, le promoteur, par ses Agents de liaison, ont contacté la plus part des propriétaires, certain n’ayant pas encore été contacté. Pour plusieurs des propriétaires, c’est à maintes reprises qu’ils les contactent, avec acharnement même, afin de leur arraché leur signature et ce, parfois sous de faux prétexte, en faisant peur aux propriétaires du risque de perte soit d’argent ou même de leur propriété par expropriation. Pour plusieurs qui avons déjà des servitudes d’Hydro-Québec, nous revivons cette même façon de faire style « gros bras » de voilà plus de 20-40 ans.

Malgré l’acharnement de ces professionnels pour extirper le maximum de signature de propriétaires afin de prouver que leur projet est socialement acceptable, encore 28% de ceux-ci ne veulent pas signer. Ce n’est pas le cas de « un ou une petite poignée de propriétaires » ni du « pas dans ma cour » comme il est facile d’avancer pour le promoteur. Nous voulons vous expliquer pourquoi.

En premier lieu, nous voulons vous dire que l’Association n’est pas contre le projet d’Ultramar de fournir des produits pétroliers à la grande région de Montréal mais contre le tracé proposé par le promoteur. Après ses 4½ ans, Ultramar n’a pas encore obtenu non plus les autorisations de toutes les municipalités. Vraisemblablement c’est que le tracé proposé est beaucoup plus dans l’intérêt du promoteur que de l’obtention de l’équilibre entre la communauté et le projet.

Ultramar connaît très bien l’apPAF, des rencontres ont eu lieu dès 2005. Pourtant, elle tente de minimiser l’impact de son tracé en faisant croire que seulement Mario Chrétien conteste le tracé.


QUELQUES FAITS À SE RAPPELER :

• Le Promoteur, en ayant envoyé une mise en demeure à la CPTAQ afin qu’elle fasse l’étude de 28 des 32 municipalités avant qu’elle ait pu s’entendre avec toutes les municipalités, savait que cela prolongerait les délais et procédures pour obtenir toutes les autorisations.

• Du coup, elle espérait à ce que cela diviseraient et essouffleraient les citoyens qui veulent faire valoir leur point de vue par bénévolat et temps perdu, à travers le travail pour gagner leur vie, la vie familiale etc.

• Si Ultramar avait eu un projet socialement acceptable, elle n’en serait pas encore à chercher des approbations de municipalités après tout ce délai et à faire sa demande à la CPTAQ pour ces territoires.

• Si le promoteur a réussi à obtenir 72% des signatures, il lui en manque encore 28% soit près de 200 propriétaires et surtout, environ 35% de la longueur du tracé.

• En vous demandant maintenant un décret, tous les propriétaires des 3 municipalités que le droit de parole leur a été interdit lors des audiences de la CPTAQ des autres municipalités, seraient privés de leur droit à tout jamais.

• Les propriétaires de Lévis ont la ferme intention de contester la décision de la CPTAQ devant le Tribunal administratif du Québec, ce dont ils seraient privés aussi.

• Il est donc faux de prétendre que seul Mario Chrétien conteste ce tracé et le promoteur le sait. Malgré cela, il n’a eu aucune difficulté à tenter de berner la population, autant dans les médias écrits, radio et télévision, en disant haut et fort que seul Mario Chrétien conteste et que le décret devait exclure seulement cette terre.

• Selon un reportage de Radio-Canada intitulé « Une réalité différente d'un océan à l'autre » :
o Les travailleurs des raffineries de l'est du Canada avancent des solutions. Ils proposent entre autres que le pipeline Montréal-Sarnia achemine du pétrole brut vers l'est du pays, plutôt que d'envoyer du pétrole raffiné vers l'ouest.
o Un autre désavantage qui touche l'est du pays : le Québec et les provinces de l'Atlantique importent leur pétrole à 90 % de pays comme l'Arabie saoudite, l'Algérie et l'Irak, se retrouvant ainsi exposés à l'instabilité des marchés internationaux.


POUQUOI PRÈS DE 200 PROPRIÉTAIRES CONTESTENT-ILS ENCORE LE TRACÉ APRÈS 4 ½ ANS? :

• Le promoteur refuse quasiment toutes les propositions des propriétaires. Même ceux qui ont présentés leurs cas devant la CPTAQ ont été refusés. Alors, de gré à gré, la majorité a essuyé un refus du promoteur.

• Il y a des erreurs de fait dans la présentation du promoteur et la CPTAQ prend pour acquis l’étude du seul tracé proposé par le promoteur, analysé pour le compte du promoteur.

• Le promoteur est donc, juge et partie dans le dossier et la CPTAQ ne vérifie pas la validité des propos, conditions de sol etc.…

• Le tracé proposé tient compte du coût du tracé pour le promoteur et néglige les effets pervers qu’il occasionnera aux propriétaires. Ces inconvénients ne seront jamais chiffrés et ne seront, par le fait même, jamais compensé par le promoteur.

• Les municipalités et propriétaires concernés de St-Charles sur le Richelieu, St-Marc sur le Richelieu et St-Mathieu de Beloeil n’ont pas encore été entendu par la CPTAQ.

• Pourquoi hypothéquées les terres et forêts du Québec à perpétuité pour un pipeline qui n’a d’autres vocations que celui du transport d’un produit d’un point A à B?

• Et si l’énergie du futur n’était pas le pétrole importé de pays en éternel litige politique, aurons-nous hypothéquées inutilement avec les risques encourus?

• Et si le Québec pouvait développer à plus ou moins courte échéance, une énergie d’ici ? N’avons-nous pas actuellement le vent dans les voiles en termes de recherche énergétique?


QUELS SONT LES URGENCES DU PROMOTEUR? :

• Le projet « Pipeline St-Laurent » n’a pas seulement comme objectif de fournir la grande région de Montréal en produit pétrolier.

• Le projet comprend aussi l’envoi de produits vers l’Ontario et les USA en utilisant les terres du Québec, ce qui peut se faire autrement. Le projet d’Embridge, entre-autre, qui veut amener ses produits provenant des sables bitumineux à Montréal, en passant par l’Ontario devient un féroce concurrent pour Ultramar.

• Le retrait du projet de $1.5 Milliards qui devait avoir lieu chez Ultramar de St-Romuald ayant été retiré par la maison mère Valéro Texas, rend le projet moins rentable, surtout avec un concurrent non prévu en 2005.

• Valéro Texas fait actuellement des pertes selon la présentation des derniers résultats financiers selon M. Louis Forget, porte-parole d’Ultramar, division canadienne de Valéro Texas. La baisse de la demande ainsi que la concurrence en serait les responsables.

Nous croyons sincèrement que si vous donnez ce décret à cette compagnie privée, vous allez du même coup enlever la possibilité aux propriétaires de défendre leurs droits qui sont primordiaux et fondamentaux et surtout, vous allez les priver d’une défense juste du patrimoine dont ils sont responsables pour les générations futures.

Nous vous enjoignons donc de bien peser votre décision avant de donner ce pouvoir à une entreprise privée américaine qui dépasse celui de vos propres citoyens. Il ne doive pas pouvoir se soustraire à la réglementation, les lois et la justice du Québec, et ce avec votre accord, si vous voulez que les gens y croient encore. En donnant un décret à une compagnie privée, vendant un produit privé et générant des bénéfices privés, on ne peut pas dire que ce projet soit d’intérêt public.


ApPAF
Mme France Lamonde
Vice-présidente et porte-parole
1196 Chemin Penin
St-Jean Chrysostome, QC.
G6Z 2K9 (819) 839-7636


cc. : Ministère des ressources naturelles
Ministère de l’agriculture
Ministère de l’environnement
Ministère des parcs et de la faune
Ministère du transport
Mario Chrétien, Président ApPAF

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