jeudi 22 octobre 2009

Décret du Gouvernement du Québec

Vous trouverez ci-bas les liens pour le "Rapport d’analyse environnementale pour la première partie du projet de construction de l’oléoduc Pipeline Saint-Laurent entre Lévis et Montréal-Est sur le territoire de 28 des 32 municipalités traversées" Dossier 3211-10-12



http://www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/decret/decret-version-adm/RAE_2_Pipeline_St-Laurent.pdf


Ainsi que le "Décret" émis par le Gouvernement du Québec

http://www.mddep.gouv.qc.ca/evaluations/decret/decret-version-adm/1581-2009.htm

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